SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU RÉART, DE SES AFFLUENTS ET DE L’ÉTANG DE CANET SAINT-NAZAIRE

Veiller sur les rivières

La présence au quotidien des agents du SMBVR sur les rivières permet d’assurer une surveillance des atteintes qui peuvent être faites aux milieux aquatiques : pollutions, circulation d’engins motorisés dans le lit des cours d’eau, travaux d’aménagement de berges non autorisés, prélèvement de sable...

Lors de constat d’infractions sur les cours d’eau, le SMBVR n’a aucun pouvoir répressif, il agit en informant les fraudeurs sur la réglementation et en les sensibilisant sur les peines encourues.
Seuls les services de l’Etat (ONEMA, DDTM) et la gendarmerie sont habilités pour intervenir auprès de l’auteur de l’infraction et le cas échéant dresser un procès-verbal.