Missions & Compétences

Le SMBVR a pour objet la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur l’intégralité du bassin versant de l’étang de Canet St-Nazaire. Le Syndicat assure notamment la cohérence des actions des collectivités visant à réduire la vulnérabilité et les conséquences négatives des inondations, ainsi que les actions visant à préserver et valoriser les écosystèmes aquatiques et la qualité de l’eau.

La mise en oeuvre de ces compétences se traduit dans les démarches « Contrat de bassin versant » et « PAPI » (Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations) à l’échelle du bassin versant de l’étang de Canet St-Nazaire. Le PAPI a été signé le 12 juillet 2013 et le Contrat de rivière en 2017.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), et l’attribue aux communes et à leurs groupements.

Auparavant, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s’en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable.

Avec la GEMAPI, ces travaux sont exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communauté urbaine).

Pour autant, les communes ou intercommunalités peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Le SMBVR a donc évolué en 2018 pour prendre en compte la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI déléguée par les EPCI.