Le PAPI du bassin versant de l’Etang de Canet St Nazaire

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Le PAPI, c’est quoi?


 

 

 

 

 

 

 

Les programme s d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation en tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI). L’objectif des PAPI est de traiter le risque inondation dans sa globalité. Afin de répondre au mieux à cette doctrine, les actions du PAPI se déclinent selon 7 axes:

Axe 1: Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’aménagement et l’urbanisme

Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

Axe 6 : La gestion des écoulements

Axe 7 : La gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Un premier PAPI  a été labellisé en décembre 2012 et signé en juillet 2013 pour une période de 5 ans (2013 à 2017). Un avenant a prolongé le PAPI de 2 ans. Il s’agit d’une programmation d’actions en vue de réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement et possède une enveloppe de 9.5 millions d’euros. Ce programme est subventionné par différents partenaires à savoir l’Europe, l’Etat, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, et l’Agence de l’eau.

 

 

 

 


Le  PAPI du bassin versant de l’Etang de Canet / St Nazaire


Après un bilan positif pour le premier PAPI, c’est dans une volonté de continuité que les élus du SMBVR ont souhaité poursuivre la démarche pour un second PAPI.

La nouvelle démarche a été initiée par une déclaration d’intention à la labélisation d’un Programme d’Etudes Préalable à un PAPI. Cette déclaration a été adressée au Préfet coordinateur de bassin le Avril 2021. Ce courrier a reçu un avis favorable de la part du Préfet.

Cette étape de programme d’études est indispensable au bon déroulement de la démarche PAPI. Son objectif est de réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire, définir la stratégie et le programme d’actions du PAPI ainsi que les modalités d’évaluation et de suivi du programme. Le programme d’études préalable au PAPI peut comporter des actions sur les axes 1 à 5 (actions de sensibilisation, pose de repères de crue, diagnostics de vulnérabilité, etc.) et/ou des études sur les axes 1 à 7.

Une première réunion de pré-cadrage a été organisée en 15 Novembre 2021 entre le SMBVR et les services de l’Etat afin de présenter le cahier des charges PAPI 3 et les différentes étapes obligatoires dans le déroulement de la labélisation.

Une série de réunions techniques a ensuite été organisée avec les mairies. Ces réunions de travail ont permis, de faire un état des lieux du territoire et ainsi compléter la connaissance pour le diagnostic territorial.

Le 27 Juin 2022, le premier Comité de pilotage s’est réuni à Saint-Nazaire(66) (diaporama) afin de valider le diagnostic de territoire.

Le programme d’actions, réalisé en concertation entre le porteur du projet, les élus locaux, les partenaires techniques et financiers, a été validé par le comité de pilotage le 28 Mars 2023.

En décembre 2023, le SMBVR a déposé en Préfecture le dossier de Programme d’Etudes Préalable au PAPI.